Conditions générales d’utilisation
Stardate 2026.10.02
2 octobre 2026
Nous savons que les conditions générales sont souvent lues en diagonale, pourtant elles fixent le cadre concret dans lequel nous pouvons utiliser un site, interpréter les informations qu’il propose et engager, ou non, une collaboration avec l’équipe qui l’anime. En tant que fondatrices et fondateurs attentifs à la rigueur contractuelle autant qu’à la rigueur budgétaire, nous avons besoin d’un texte clair: ces conditions expliquent donc comment accéder à niatuvmetlulhyabue.pro, comment utiliser nos formulaires pour parler de planification budgétaire, ce que nous pouvons attendre des contenus publiés et quelles responsabilités respectives s’appliquent, dans un cadre aligné sur le droit suisse et les standards européens en 2026.
1.1
Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant au site niatuvmetlulhyabue.pro, en parcourant nos pages ou en utilisant nos
formulaires de contact, nous reconnaissons accepter d’être liés par les
présentes conditions générales, qui définissent le cadre dans lequel nous
pouvons consulter les informations, solliciter un échange autour de notre budget
de startup et, plus largement, interagir avec les services proposés en ligne. Si
nous n’acceptons pas ces dispositions, nous devons nous abstenir d’utiliser le
site et de transmettre des données via ses fonctionnalités.
2.1
Nature et portée des contenus
Les contenus publiés sur niatuvmetlulhyabue.pro sont fournis à titre d’information générale sur la planification budgétaire des startups et ne constituent ni une offre ferme d’accompagnement ni un engagement automatique de collaboration, chaque mission potentielle faisant l’objet, le cas échéant, d’un accord séparé. Nous restons responsables de vérifier si les informations consultées sont adaptées à notre situation spécifique avant de prendre toute décision de gestion ou de trésorerie qui pourrait en découler.
3.1
Utilisation des formulaires et échanges
Lorsque nous utilisons les formulaires ou autres moyens de contact mis à disposition sur le site, nous nous engageons à fournir des informations exactes, actuelles et suffisamment détaillées pour permettre une réponse pertinente, et nous acceptons que ces échanges ne fassent naître aucun contrat automatique, sauf accord ultérieur exprès. Nous reconnaissons également que certains messages peuvent ne pas recevoir de réponse immédiate, notamment en cas de surcharge ou d’informations manifestement incomplètes.
4.1
Propriété intellectuelle et réutilisation
Les textes, visuels, structures de pages, éléments de méthodologie décrits et,
plus généralement, tout contenu présent sur niatuvmetlulhyabue.pro restent protégés par les
droits de propriété intellectuelle applicables, et nous nous engageons à ne pas
les reproduire, diffuser, modifier ou exploiter au-delà d’un usage strictement
personnel et interne, sauf autorisation écrite préalable. Toute réutilisation
substantielle à des fins commerciales ou de communication externe nécessite un
accord explicite de Niatuvmetlulhyabue.
5.1
Accès au site et responsabilités techniques
L’accès au site et à ses fonctionnalités repose sur des moyens techniques qui
peuvent connaître des interruptions, des pannes ou des limitations temporaires,
indépendamment de la volonté de Niatuvmetlulhyabue, de sorte que nous ne pouvons exiger une
disponibilité continue ni un accès ininterrompu aux contenus ou formulaires.
Nous restons responsables de prendre nos propres mesures de protection,
notamment en matière de sauvegarde de données, de sécurité de nos équipements et
de vérification des fichiers que nous téléchargeons ou transmettons.
6.1
Droit applicable et juridiction compétente
En cas de divergence d’interprétation entre différentes versions linguistiques
éventuelles de ces conditions, la version principale indiquée sur le site
prévaut, et tout litige lié à l’utilisation de niatuvmetlulhyabue.pro est régi par le droit
matériel suisse, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables
dans notre pays de résidence. Nous acceptons que la compétence des tribunaux
ordinaires du siège de Niatuvmetlulhyabue soit en principe retenue pour trancher les
différends, sans préjudice des droits protecteurs reconnus aux utilisatrices et
utilisateurs par la législation locale.
7.1
Modifications des conditions générales
Niatuvmetlulhyabue se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou organisationnelles, et nous sommes invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur. La poursuite de l’utilisation du site après la publication d’une nouvelle version vaut acceptation des modifications, de sorte qu’il nous appartient de vérifier la date de dernière mise à jour et d’ajuster, si nécessaire, notre manière d’utiliser le site.
Questions sur ces conditions
Si un point de ces conditions générales vous semble ambigu, si vous souhaitez obtenir une précision sur l’utilisation autorisée de nos contenus ou sur le cadre contractuel de nos accompagnements en planification budgétaire, nous vous invitons à nous contacter en indiquant clairement l’objet de votre demande, afin que nous puissions y répondre de manière structurée et traçable.
Adresse e-mail content@niatuvmetlulhyabue.pro
Téléphone +41 (43) 776 81 60
Adresse postale Fossé du Cerf 33, 6003 Lucerne Switzerland
Date d’entrée en vigueur: 2 octobre 2026
Version: 1.0